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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1892 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 14
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2404 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 64
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD473 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2534 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2894 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1723 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3171 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 76
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD244 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 AC
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 31 juillet 2019
CD1955 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 42
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2067 Orientation des mobilités (LOM)

Article 47
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1123 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3104 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD1740

Article 2, alinéa 15
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD587 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS AA, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD156 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 4
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 juillet 2019
CD3237 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 15
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD84 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5 BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD2413 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2008 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD108 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 23 avril 2019
CD3190 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2799

Article 14
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse