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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1892 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2404 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 64

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD473 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2534 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2894 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1723 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3171 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 76

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD244 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 AC

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 31 juillet 2019
CD1955 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 42

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2067 Orientation des mobilités (LOM)

Article 47

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1123 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3104 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD1740

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD587 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS AA, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD156 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 4

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 juillet 2019
CD3237 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 15

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD84 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD2413 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2008 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD108 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 23 avril 2019
CD3190 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2799

Article 14

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse