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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD112 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2039 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2633 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1420 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2048 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD22 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD914 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD707 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 14
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2306 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD144 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD2796 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2224 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD134 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD2727 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 13
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1174 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD158 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
CD939 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 102
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1436 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 BIS
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2771 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD197 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse