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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD253 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD64 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 18 avril 2019
CD406 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 25

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2885 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1946 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD993 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD39 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD885 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 65

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2902 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2985 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 12

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1859 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1186 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2583 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 86

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2969 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 25

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD784 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD114 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 20

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD466 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1417 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD3068 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38, alinéa 9

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD802 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 120

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse