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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD791 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD1098 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 3
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD24 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD1542 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 12
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2718 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 7
La République en Marche

Mme Françoise Dumas

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3078 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 18
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD980 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD586 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31 BIS A, alinéa 8
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD360 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 55
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD662 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 24
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD67 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD700 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD307 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2702 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1064 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 83
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD165 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 50
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
CD2862 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 95
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD1178 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD677 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 4
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD567 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 67
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse