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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1372 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2265 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2253 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2846 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD1196 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 8
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3066 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS, alinéa 4
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD739 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14 BIS
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD564 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1473 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 14
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Djebbari

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2158 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1121 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3032 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2896 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 13
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD734 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 3
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2339 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Francis Chouat

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1731 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1534 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD371 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 21
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2174 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1969 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse