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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD696 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER EA, alinéa 2
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD422 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2579 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Adopté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD387 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD889 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD798 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD2887 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD423 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 3
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1779 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD874 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2536 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 48
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1989 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 5
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1193 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1338 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 93
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD688 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2200 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 19
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD284 Orientation des mobilités (LOM)

Article 3, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1289 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD3210 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD1459

Article 7, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 mai 2019
CD392 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse