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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1093 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3146 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 17
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1011 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD665 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD363 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD59 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 TER
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD3072 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 31
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2426 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD500 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 54
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD504 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD498 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 54
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2057 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD842 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 TER A, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD221 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER F, alinéa 1
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD581 Orientation des mobilités (LOM)

Article 29, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2458 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2441 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 18
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3064 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 43
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD3234 Orientation des mobilités (LOM)

Article 49 BIS
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD251 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS A
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse