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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD798 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD3053 Orientation des mobilités (LOM)

Article 35 BIS, alinéa 7
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2049 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD850 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS A, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2129 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD400 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1019 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD783 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD1755 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2428 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 10
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD883 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD124 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 33
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2831 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 13
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD362 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1683 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1397 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 38
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD727 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1073 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 11
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD410 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 38
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD3217 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 55
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse