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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1358 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1020 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 44

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2632 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD474 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1636 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3048 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD1320 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD539 Orientation des mobilités (LOM)

Article 34 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2110 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2527 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD583 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD970 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD174 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 TER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2070 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD595 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1782 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD723 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD720 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AB, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2361 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD78 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse