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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD899 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1770 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD985 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 34

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1409 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD638 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1602 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD340 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 63

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD68 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 17 juillet 2019
CD653 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD3177 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD2504 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD308 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 24

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD592 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD57 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD2347 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1531 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2076 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2096 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD264 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD172 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse