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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1395 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 87

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD546 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2193 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1013 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 34

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD599 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD244 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Josso

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1734 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD689 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD817 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD431 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1485 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD371 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1331 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2563 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2240 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3015 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1598 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD251 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD1617 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 21

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2492 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse