Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
333
334
335
336
337
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3151 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 40
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD122 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD173 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 37
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
CD1471 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD613 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2776 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2572 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2679 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1384 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD482 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 23
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2204 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33 QUATER
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2988 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 18
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD179 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD2210 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1501 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2788 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD834 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 14
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1278 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 44
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD913 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2131 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 6
La République en Marche

M. Francis Chouat

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
333
334
335
336
337
...
429
Fabrication de la liasse