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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2819 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2595 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 76
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1055 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD186 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 CA, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2845 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2476 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 12
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2960 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD597 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD71 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 55
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD1069 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD20 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD1208 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD418 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 4
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1117 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1249 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD699 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 9
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD110 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 39
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1970 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2338 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 23
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD572 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse