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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD159 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
CD289 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 9 août 2019
CD332 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD299 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 51

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 août 2019
CD1234 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 20

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2842 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD382 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD556 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2153 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD989 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1012 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD665 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD752 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1743 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 87

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1536 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1127 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD766 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD817 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD292 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 18

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 août 2019
CD2546 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 28

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse