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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2395 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD470 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1663 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 12
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1628 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1419 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1561 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD475 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2086 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD194 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD363 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 31
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD403 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1881 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 1
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD339 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD2820 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD300 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD735 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD355 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER BIS, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1985 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 20
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD641 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1516 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse