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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2395 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD470 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1663 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 12

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1628 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1419 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1561 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD475 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2086 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD194 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Josso

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD363 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD403 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1881 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD339 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD2820 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD300 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD735 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD355 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1985 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 20

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD641 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1516 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse