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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD466 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD286 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 9 août 2019
CD740 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD459 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD31 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD1298 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 83
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD583 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS AA, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD653 Orientation des mobilités (LOM)

Article 34
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD3272 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2794

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 20 mai 2019
CD2060 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2661 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD276 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 17
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 8 août 2019
CD374 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD413 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD754 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31 BIS
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1223 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1212 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 8
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1398 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 31
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2910 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 23
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD672 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse