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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD466 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD286 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 9 août 2019
CD740 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD459 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD31 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD1298 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 83

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD583 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS AA, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD653 Orientation des mobilités (LOM)

Article 34

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD3272 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2794

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 20 mai 2019
CD2060 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2661 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD276 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 8 août 2019
CD374 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD413 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD754 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31 BIS

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1223 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1212 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1398 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 31

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2910 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD672 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse