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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2283 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1195 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 A
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2639 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD118 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD1203 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1220 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD722 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2316 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2557 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 83
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2758 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 21
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD341 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1635 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1944 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER E
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1907 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2972 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2238 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD196 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD1182 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1819 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS A
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2554 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse