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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD280 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 9 août 2019
CD78 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD1084 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 35

Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2756 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2424 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2668 Orientation des mobilités (LOM)

Article 46 BIS, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1238 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2761 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 38

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1856 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3006 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

La République en Marche

Mme Sandrine Josso

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD9 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD180 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

La République en Marche

Mme Sandrine Josso

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD1655 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD919 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2115 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23 TER, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2908 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD213 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD595 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2649 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD922 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse