Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
342
343
344
345
346
...
429
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD454 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD911 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD96 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 22 avril 2019
CD1188 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD477 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1076 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 16

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD527 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 73

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD617 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD651 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2223 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2580 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2946 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2938 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD3013 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2979 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2403 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 43

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2950 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1676 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD750 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD845 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
342
343
344
345
346
...
429
Fabrication de la liasse