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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1588 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD434 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 12

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2640 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2992 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD739 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 17

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD369 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD650 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD420 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD75 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 42

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD935 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 83

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1576 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD864 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD659 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD416 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AB, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1464 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2892 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD23 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD2003 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD797 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD401 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse