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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1038 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2334 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2916 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 42
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1737 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1302 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2565 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1634 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1707 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 10
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2750 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 61
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD833 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1894 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 7
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD463 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2322 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 8
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1871 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3278 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS B

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 21 mai 2019
CD2083 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2401 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 12
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD955 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2104 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 23
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD706 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse