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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD126 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 39

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2011 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD474 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 126

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1000 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2362 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2822 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2764 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3116 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1256 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD614 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD449 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 82

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2870 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2030 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD814 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1505 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 22

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2545 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD79 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD141 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD2826 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD1613 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse