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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD126 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 39
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2011 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD474 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 126
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1000 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2362 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2822 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 14
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2764 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3116 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1256 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD614 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD449 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 82
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2870 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2030 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD814 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1505 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 22
La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2545 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD79 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD141 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD2826 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 20
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD1613 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse