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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1001 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1828 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 40

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1231 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD36 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD2181 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD136 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD882 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2324 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD936 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2695 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD349 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD756 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33 QUATER

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD322 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 46 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD513 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 42

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2786 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 61

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1175 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD140 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2676 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2660 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD821 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse