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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2859 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD158 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 juillet 2019
CD3240 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2983

Article 11, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD2917 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD239 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD593 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD344 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1833 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1631 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD672 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD168 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1165 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 46
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD89 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 111
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1594 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 29
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2249 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1844 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1868 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1733 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2221 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 TER, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1709 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse