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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2228 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1347 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1719 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 8
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD620 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 TER A, alinéa 4
La République en Marche

Mme Claire O'Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2352 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1043 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 17
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD62 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 53
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 17 avril 2019
CD1687 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3161 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1325 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD522 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 66
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD5 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 120
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD388 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD259 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD1632 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD396 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 11
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD786 Orientation des mobilités (LOM)

Article 12
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD999 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1581 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1623 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse