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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2970 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 5

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1385 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2964 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1194 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD294 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 42

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD35 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD531 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD172 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD556 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS C, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2789 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1551 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 22

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD554 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS C, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1535 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD656 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD26 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD3081 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 57

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD404 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 19

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1546 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2287 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1797 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse