Résultats de la recherche

(8570 résultats)
1
...
359
360
361
362
363
...
429
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2672 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3201 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 mai 2019
CD1789 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD442 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2529 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2082 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3050 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD3143 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD617 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 51
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD3261 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD3032

Avant l'Article 26 A
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 17 mai 2019
CD789 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD391 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1922 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD151 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 9
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 juillet 2019
CD2270 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD362 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1465 Orientation des mobilités (LOM)

Article 19, alinéa 12
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD728 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 74
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2422 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1795 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
359
360
361
362
363
...
429
Fabrication de la liasse