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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2237 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD448 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1870 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 B

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1596 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 25 BIS A

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD849 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD366 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD887 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1641 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD128 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2121 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 33

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1954 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD489 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1677 Orientation des mobilités (LOM)

Article 49 BIS, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1982 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD835 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1762 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD297 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 74

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD465 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 64

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD32 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD2502 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse