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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1533 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 6
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD176 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 A
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD1335 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2612 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 21
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD396 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 19
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2470 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3018 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1284 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 23
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD753 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 19
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD337 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 42
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD2479 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2000 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD476 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD650 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD233 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2989 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD179 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24 BIS
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD3266 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS

Gouvernement

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 mai 2019
CD101 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER D, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 23 avril 2019
CD2372 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse