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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2203 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33 QUATER
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD542 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD680 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 3
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1246 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER B
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2530 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 13
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2304 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 25
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD458 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2974 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 11
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1050 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1499 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1255 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1120 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1025 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 1
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD248 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD383 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 34 BIS
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2567 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD816 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD381 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 63
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2726 Orientation des mobilités (LOM)

Article 45, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Retiré 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD181 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse