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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD851 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1771 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD836 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2904 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1956 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD648 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 11
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD469 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD227 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 6
La République en Marche

M. Mounir Belhamiti

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD601 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 49
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1838 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2113 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD777 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD357 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2173 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 11
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD792 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 10
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1303 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 22
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2707 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD298 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 45
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 août 2019
CD1410 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD2033 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 5
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse