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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2986 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD419 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1763 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD744 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD3220 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 48
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD2627 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD277 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 54
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 9 août 2019
CD15 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD575 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1233 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 36
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2222 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1010 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 29
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD230 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2577 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2117 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD648 Orientation des mobilités (LOM)

Article 35, alinéa 4
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD676 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AB, alinéa 4
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1798 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2475 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD327 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse