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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD294 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 17
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 août 2019
CD2278 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 52
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1029 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD858 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 117
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 31 août 2019
CD3002 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2701 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1414 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD137 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 6
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD760 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40, alinéa 13
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Retiré 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2877 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 21
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD806 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 27
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD70 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD533 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 35
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD134 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20 QUATER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD456 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD213 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 39
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1825 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD553 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS C, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD3111 Orientation des mobilités (LOM)

Article 46 BIS, alinéa 24
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD115 Orientation des mobilités (LOM)

Article 34
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse