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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD637 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 22
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD314 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD3255 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2123

Article 21 BIS, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 17 mai 2019
CD132 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 12
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD606 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1824 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD679 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD627 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 2
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1458 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 26
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD390 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4
La République en Marche

M. Stéphane Testé

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD3057 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 6
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD1857 Orientation des mobilités (LOM)

Article 34
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD328 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 C
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD457 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER E
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2213 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD494 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 53
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2360 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1905 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3216 Orientation des mobilités (LOM)

Article 24, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD897 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 29
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse