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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1810 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2716 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1931 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER E, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD180 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD435 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD632 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD102 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 23 avril 2019
CD105 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD297 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 43

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 août 2019
CD1874 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 69

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2925 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD517 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD368 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2535 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 83

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2722 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD140 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 24 avril 2019
CD262 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 1 août 2019
CD1293 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1566 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 9

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1918 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse