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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2936 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1229 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2704 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2285 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1128 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD378 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 44
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2999 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD1392 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 15
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD9 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD626 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2674 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD857 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 TER, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1181 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 21
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2205 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

Mme Laurence Gayte

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD295 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 13
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 22 août 2019
CD799 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 20
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD1849 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 8
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2705 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2677 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
La République en Marche

M. Denis Masséglia

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD133 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 13
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse