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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD462 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD3226 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 23
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD3102 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 41
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD959 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD3172 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80
La République en Marche

Mme Bérangère Abba

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD631 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 8
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD933 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 13
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2734 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 45
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3191 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2799

Article 14
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD2440 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 18
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD141 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 42
UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2107 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD755 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 48
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2880 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 21 A
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1361 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 44 BIS
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1366 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER C
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD998 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD190 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD3004 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2832 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse