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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2876 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 40

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD1938 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD316 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 19

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD328 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD356 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD329 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD1992 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 36

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD37 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 40

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD397 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1071 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD643 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD763 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 67

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1404 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 15

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD483 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 C, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1141 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2425 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD757 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33 QUATER

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD16 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD1764 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 C

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1927 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse