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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1381 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD187 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD3233 Orientation des mobilités (LOM)

Article 44 BIS
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD478 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 26
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2013 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2017 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 10
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2690 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD28 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD31 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 23
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD1431 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 35
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1916 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 20
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1209 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS C, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2682 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 10
UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD439 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 2
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2058 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2018 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD154 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 14
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 25 avril 2019
CD1469 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD992 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 2
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD97 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 22 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse