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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD655 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD186 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandrine Josso

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD769 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1793 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2302 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD373 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD3280 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2372

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 21 mai 2019
CD1273 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2498 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2937 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2631 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3117 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD223 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD2230 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1853 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS B, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Tombé 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2982 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 41

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2478 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD849 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD379 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1217 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 43

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse