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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2051 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3204 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37 BIS C, alinéa 4
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 15 mai 2019
CD1618 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 45
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD41 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 20
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD406 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

 Discuté Retiré 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD784 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD2558 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3056 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 2
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2408 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD269 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 40
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD1891 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 83
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD716 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A, alinéa 2
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1980 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 44 BIS
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2021 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD441 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 54
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD532 Orientation des mobilités (LOM)

Article 35, alinéa 15
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD575 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD577 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 19
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD58 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 17 juillet 2019
CD372 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse