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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD46 Orientation des mobilités (LOM)

Article 14 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD1979 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1609 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1686 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2657 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2556 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Rejeté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD90 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 111
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1571 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 26 A
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1197 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 B
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1839 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD278 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 29
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD76 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 47
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD1933 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 78
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD578 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2544 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 24
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD42 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD2599 Orientation des mobilités (LOM)

Article 10, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD524 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33 TER, alinéa 6
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD568 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 67
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Rejeté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD1261 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse