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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2575 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1201 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 58
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD442 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 56
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD367 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 15
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD226 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD441 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD388 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 40
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD1738 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2838 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD576 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD79 Orientation des mobilités (LOM)

Article 36, alinéa 51
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD1083 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 11
Commission des affaires économiques

M. Damien Adam, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1113 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD526 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1847 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 15
La République en Marche

Mme Séverine Gipson

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1356 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD410 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD181 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AC, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD991 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 2
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1271 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 26
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse