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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2402 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD63 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 6
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 18 avril 2019
CD169 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD968 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD470 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Non soutenu 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2047 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37 BIS B
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1836 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1947 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD630 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS E
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD3232 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD305 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS B, alinéa 3
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD2670 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD415 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AB, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD302 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 34
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 août 2019
CD1565 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 62
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD606 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD700 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1703 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3061 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 39
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD444 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 8
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse