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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3213 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD940 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 19
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD423 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD794 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD2399 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD191 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD449 Orientation des mobilités (LOM)

Article 19, alinéa 13
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD1519 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD24 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 16 juillet 2019
CD747 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD854 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2436 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD686 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 BIS A, alinéa 1
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2297 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD350 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2818 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 56

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD2098 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 105
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD365 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 46 BIS
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2541 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 28
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD624 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 46
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse