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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD73 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 54
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 18 juillet 2019
CD822 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 79
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD199 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27
La République en Marche

Mme Sandrine Josso

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD131 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 11
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1213 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 44
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2854 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 31
La République en Marche

Mme Mireille Clapot

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD3270 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 76

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 20 mai 2019
CD1953 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22
La République en Marche

M. Hervé Pellois

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD755 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33 QUATER
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD1925 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28 TER A, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Discuté Tombé 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1074 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2010 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3193 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2799

Article 14
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD91 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD2503 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 13
La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

 Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD334 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 TER
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD594 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 19
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD657 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Non soutenu 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2755 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7 BIS
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3003 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 TER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse