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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD3228 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 28

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 mai 2019
CD454 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 B

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD574 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 AA, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2653 Orientation des mobilités (LOM)

Article 32 QUATER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1589 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 40 BIS

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD452 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1988 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD666 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 18

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD1060 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2753 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2512 Orientation des mobilités (LOM)

Article 39, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3074 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 39

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Adopté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD63 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 17 juillet 2019
CD507 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2507 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD855 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2463 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 80

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD753 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD736 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 77

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD890 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse