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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD157 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 QUATER, alinéa 7
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Adopté 4 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 23 juillet 2019
CD1748 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2356 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26 B
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD684 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 26
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD862 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2582 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1760 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1572 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD670 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 6
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
CD2812 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 4
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1301 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD205 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 26 avril 2019
CD1244 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD1942 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Jerretie

 Discuté Non soutenu 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD453 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 A
La République en Marche

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD59 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 17 juillet 2019
CD323 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS B
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CD359 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 95
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD56 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 15 BIS A
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 16 avril 2019
CD104 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5 BIS, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse