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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD346 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 64

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD2388 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD411 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 40

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD2962 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2125 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1705 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 14 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD198 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 30

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD1648 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD65 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 18 avril 2019
CD2111 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD745 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD731 Orientation des mobilités (LOM)

Article 31, alinéa 120

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD587 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 49

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2239 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD907 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2785 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 68

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1470 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD98 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 20 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 23 avril 2019
CD803 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article PREMIER E

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 6 mai 2019
CD812 Orientation des mobilités (LOM)

Article 33, alinéa 18

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse