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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2313 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 78

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Retiré 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2371 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2156 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2149 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 B, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3098 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD2790 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD783 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 31

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2593 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2427 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD218 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 25 juillet 2019
CD706 Orientation des mobilités (LOM)

Article 13, alinéa 8

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2875 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 29

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD391 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD301 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 29 avril 2019
CD2276 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3031 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 13 mai 2019
CD91 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 124

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD565 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26 A, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD125 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 33

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD1321 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse